Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE –BISCUITERIE BOURDON (SAS PATIS’NORD)

INFORMATIONS GENERALES

Biscuiterie Bourdon (SAS PATIS’NORD)
Siège social : ZA de la Fontaine Colette – Hameau de Bilques – 62570 Helfaut
Téléphone : 03 21 38 24 71

SAS au capital de 100 000 €
SIRET : 324 535 707 00024
Immatriculée au RCS de Boulogne-sur- Mer
N° de TVA intracommunautaire : FR91 324 535 707
Code APE : 1072Z

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la Biscuiterie Bourdon et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de la Biscuiterie Bourdon www.gaufresbourdon.fr, ci-après dénommée « l’acheteur ».

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

L’achat de produit(s) sur le site internet www.gaufresbourdon.fr implique l’acceptation sans réserve des CGV par l’acheteur. Ce dernier reconnait avoir pris connaissance, au moment de la commande, des CGV détaillées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces CGV sont applicables à toutes les commandes reçues à compter du 20 octobre 2017. La Biscuiterie Bourdon se réserve le droit de modifier ses CGV. Les CGV qui s’appliquent sont celles qui ont été acceptées à la date de validation de la commande par l’acheteur.

Les produits en vente sur le site www.gaufresbourdon.fr s’adressent uniquement aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires. Toutes les ventes sont soumises à la loi française.

OFFRE

Les produits en vente sur le site www.gaufresbourdon.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits en vente sont non contractuelles.

La Biscuiterie Bourdon décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un email de validation de la commande à l’acheteur et la validation du paiement par la banque.

En cas de litige relatif à une commande antérieure, la Biscuiterie Bourdon se réserve le droit de ne pas procéder au traitement d’une nouvelle commande qui serait passée par ce même client.

Pour valider sa commande, l’acheteur devra obligatoirement indiquer toutes les coordonnées demandées par la Biscuiterie Bourdon pour le traitement de la commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire énoncées par l’acheteur lors de la validation de la commande, la Biscuiterie Bourdon ne saurait être tenue responsable du retard de livraison de la commande ou de l’impossibilité à livrer l’acheteur.

Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il souhaite commander. Il a la possibilité à tout moment d’ajouter, de supprimer des produits ou encore d’abandonner son panier.

Le Total panier récapitule le sous-total des achats, les frais d’expédition et le montant total du panier.
Lorsque l’acheteur souhaite valider son panier, il clique sur « Passer commande ».
Il doit alors renseigner ses coordonnées pour le traitement de sa commande et l’envoi du colis, cocher la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » et cliquer sur « Payer par carte bancaire ».
L’acheteur est alors redirigé vers le serveur de la banque CIC pour le paiement.

Une fois la commande passée sur le site, l’acheteur reçoit un email pour chacune des étapes ci-dessous :
– Monetico Paiement Banque CIC : le paiement a été accepté
– Commande Gaufres Bourdon en cours de préparation
– Commande Gaufres Bourdon expédiée

TARIFS

Les prix indiqués sur le site sont indiqués en € TTC (Euros Toutes Taxes Comprises).

Les tarifs des produits figurant sur le site ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur. Les frais de livraison sont offerts à partir de 60€ d’achat.

La Biscuiterie Bourdon se réserve le droit de modifier les tarifs des produits en vente sur le site à tout moment. Les tarifs qui s’appliquent sont ceux qui ont été acceptés à la date de validation de la commande par l’acheteur.

MODALITES DE PAIEMENT

Les règlements s’effectuent par carte bancaire émise en France uniquement (CB, Visa, Mastercard).

Afin de garantir à l’acheteur une transaction entièrement sécurisée, l’acheteur sera basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé MONETICO PAIEMENT (www.monetico-paiement.fr) de la
banque CIC. Avec ce système, le paiement par carte bancaire s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque CIC. A aucun moment le numéro de carte bancaire de l’acheteur ne sera transmis à la Biscuiterie Bourdon.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer), devenu une norme mondiale, et utilisable par les principaux navigateurs. Le paiement de la commande est débité au moment de la validation de la commande par la Biscuiterie Bourdon.

La Biscuiterie Bourdon, dans le processus de vente en ligne, ne pourra être tenue responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, virus, utilisation frauduleuse de votre carte
bancaire ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

LIVRAISON

La vente des produits disponibles sur le site www.gaufresbourdon.fr est réservée aux acheteurs résidant uniquement en France métropolitaine.

La commande est expédiée à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la confirmation de sa commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées postales communiquées par l’acheteur, la Biscuiterie Bourdon ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande à l’acheteur.

Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont mentionnés dans le récapitulatif de la commande avant que l’acheteur ne valide celle-ci.

La validation de la commande par l’acheteur implique l’acceptation sans réserve des frais de livraison.

La Biscuiterie Bourdon s’engage à soigneusement protéger les produits à l’intérieur du colis pour assurer une protection maximale pendant le transport. Toutefois, la Biscuiterie Bourdon ne saurait être tenue responsable en cas
de casse des produits ou de dégradations liées aux conditions climatiques.

La Biscuiterie Bourdon expédie la commande par Colissimo Suivi dans un délai maximum de 7 jours francs.

L’acheteur reçoit alors un email de la Biscuiterie Bourdon qui stipule que son colis a été expédié.

Les délais de livraison de La Poste sont de 2 jours ouvrables à compter de la date d’expédition de la commande.

L’acheteur a la possibilité de suivre l’acheminement de son colis sur https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois à l’aide du numéro de colis qui lui a été communiqué par email lors de la confirmation d’expédition de sa commande.

La livraison s’effectue avec preuve de dépôt : en boîte aux lettres (si la taille du colis le permet) ou contre signature pour les colis de plus de 5kg.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité de la Biscuiterie Bourdon ni donner lieu à des dommages et intérêts ou annulation par l’acheteur.

Toutefois, si les délais de livraison dépassent 30 jours à compter de l’envoi de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé sous un délai de 30 jours suivant le paiement.

En cas de dommage lors du transport, la protestation motivée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

RETRACTATION

Dans le cas où l’acheteur souhaiterait annuler sa commande après avoir l’avoir validée, la demande devra être
effectuée par e-mail à l’adresse : contact@patisnord.com au plus tard :
– le jour même avant minuit si elle a été passée du lundi au vendredi
– le dimanche avant minuit si elle a été passée le week-end

Lorsque la commande a été expédiée, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de celle-ci pour se manifester via le formulaire « Contact » sur le site internet et renvoyer le/les produits.

Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : PATIS’NORD – ZA de la Fontaine Colette – Hameau de Bilques – 62570 Helfaut

Le remboursement interviendra une fois le colis réceptionné par la Biscuiterie Bourdon.

Le produit doit être correctement protégé, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé. Le cas échéant, la Biscuiterie Bourdon se réserve le droit de refuser le remboursement. Tout colis retourné et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’acheteur ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

GARANTIE

Les produits en vente sur le site de la Biscuiterie Bourdon sont soumis aux conditions légales en matière de conformité et de vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et l’article 1641 du Code Civil.
A réception de sa commande, l’acheteur doit s’assurer que les produits livrés sont conformes en tous points à sa commande.

En cas de non-conformité ou de vices cachés des produits, le client devra prendre contact avec le service client de la
Biscuiterie Bourdon dans les 72 heures suivant la réception du ou des produits concernés.
Par courrier : PATIS’NORD – ZA de la Fontaine Colette – Hameau de Bilques – 62570 Helfaut
Par téléphone au 03 21 38 24 71 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Par email : contact@patisnord.com

Si la réclamation est acceptée, la Biscuiterie Bourdon procèdera à l’échange du produit ou à son remboursement au plus tard dans le délai de 30 jours à compter de la notification. Les frais de retour seront remboursés au client sur présentation des justificatifs.

RESPONSABILITES

La Biscuiterie Bourdon ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des produits par l’acheteur (notamment : non-respect des dates limites de consommation, non vérification de la liste des ingrédients en cas d’allergie, mauvaises conditions de stockage).

La navigation sur le site relève de la seule responsabilité de l’acheteur. La responsabilité de la Biscuiterie Bourdon ne peut en aucun cas être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que rupture de service, perte de données, intrusion, virus informatique, ou autre problème indépendant de sa volonté.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.gaufresbourdon.fr est la propriété exclusive de la Biscuiterie Bourdon.
Tous les éléments présents sur ce site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle (photos, descriptifs produits, textes…).
Toute utilisation ou reproduction intégrale ou partielle d’un quelconque élément du site constitue une infraction et est strictement interdite.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données nominatives demandées à l’acheteur sont nécessaires notamment pour le traitement de sa commande et l’établissement de sa facture.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La collecte des données nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en s’adressant directement à la Biscuiterie Bourdon.

LITIGES ET LOI APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action en justice.
Vous pouvez contacter notre service clientèle :
Par courrier : PATIS’NORD – ZA de la Fontaine Colette – Hameau de Bilques – 62570 Helfaut
Par téléphone au 03 21 38 24 71 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Par email : contact@patisnord.com

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.